Conditions Générales de Vente

Tout accès et/ou utilisation du site Maison June implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Maison June et l’Utilisateur / le Client.

• Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site Maison June ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : L'Utilisateur identifié s’entend comme toute personne utilisant le site Maison June ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Maison June.
• Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte Maison June.
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
• Site : https://maisonjune.fr/

Toute commande et toute vente conclue sur le site sont régies par les présentes conditions générales de vente. Les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve.
Le vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit, les conditions générales primeront et l'acheteur s'oblige à les respecter.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

• L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
• L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant (adresse e-mail) et de son Mot de passe.
• L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
• L'utilisateur pourra accéder à ses photos et archives sur une période de 6 mois. Les données seront ensuite supprimées de nos serveurs.

Maison June mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

• Archiver ses sélections ;
• Commander sur le site ;
• Recevoir des échantillons personnalisés ;
• Activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notre politique de confidentialité. L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Maison June. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet. La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur Maison June. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Maison June se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises, hors frais d'expédition, calculés avant le paiement. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués (voir grille tarifaire du site).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

Une commande ne sera considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement sera effectué. Les données enregistrées sur le site de la Banque constituent la preuve des paiements.

Pour vous sentir confiant dans votre choix de papeterie,vous pouvez commander jusqu'à deux échantillons gratuits par foyer, les modèles éligibles sont identifiés sur la page du produit.
Au-delà de ces deux échantillons offerts, la papeterie sera facturée au prix unitaire.
Attention, en cas d'abus, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande.

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé SSL par les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Carte Visa, carte Eurocard / Mastercard, Virement bancaire ou PAYPAL. Le montant de la commande est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Utilisateur, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur. Le paiement en 4 fois sans frais est également proposé via la solution Klarna.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur, seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l'échange d'un produit ou plusieurs produits. Avant tout retour, l’Acheteur doit prendre contact auprès du service client via le formulaire de contact. Le retour doit se faire en joignant une lettre motivée mentionnant le numéro de commande et l’objet de la réclamation. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'Acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :
Maison June - 1229 route d'Éguilles - Quartier St-Rémy - 13122 Ventabren - FRANCE.

Le vendeur réimprimera et réexpédiera à l'Acheteur de nouveaux produits sans frais supplémentaires.

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des imprimeries dont le professionnalisme est reconnu et conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur, conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par Maison June qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Maison June s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, Maison June notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Maison June informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Maison June. Les données personnelles des Clients ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• la réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achats des clients Maison June ;
• la publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
• la participation à un jeu concours ;
• la gestion du programme de fidélité Maison June ;
• la gestion des avis clients sur nos produits ;
• la géolocalisation afin d’aider à comprendre la provenance de nos clients.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site https://maisonjune.fr/ utilise le service de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs MOLLIE sans transiter sur les supports physiques des serveurs Maison June.
En aucune manière Maison June ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.
Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme. Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de Maison June, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : SAS Maison June - 1229 Ancienne Route d’Eguilles - 13122 Ventabren, ou par mail à l’adresse : bonjour@maisonjune.com

Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
La présente charte peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.