CGV

Conditions Générales de Vente

Article préliminaire

Définition

Tout accès et/ou utilisation du site Maison June implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Maison June et l’Utilisateur / le Client.

  • Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site Maison June ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : L'Utilisateur identifié s’entend comme toute personne utilisant le site Maison June ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Maison June.
  • Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte Maison June.
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  • Site : www.maisonjune.com

Article 1 - Application

Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande et toute vente conclue sur le site sont régies par les présentes conditions générales de vente. Les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve.
Le vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit, les conditions générales primeront et l'acheteur s'oblige à les respecter.

Article 2 - Conditions

Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

  • L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
  • L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant (adresse e-mail) et de son Mot de passe.
  • L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
  • L'utilisateur pourra accéder à ses photos et archives sur une période de 6 mois. Les données seront ensuite supprimées de nos serveurs.

Maison June mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés.

Article 3 - Compte

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • Archiver ses sélections ;
  • Commander sur le site ;
  • Recevoir des échantillons personnalisés ;
  • Activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notre politique de confidentialité. L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Maison June. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet. La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur Carteland. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Maison June se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Article 4 - Prix

Politique de prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises, hors frais d'expédition, calculés avant le paiement. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués (voir grille tarifaire du site).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

Article 5 - Commande

Prise de commande

Une commande ne sera considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement sera effectué. Les données enregistrées sur le site de la Banque constituent la preuve des paiements.

Article 6 - Paiement

Moyens de paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé SSL par les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Carte Visa, carte Eurocard / Mastercard, Virement bancaire ou PAYPAL. Le montant de la commande est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Utilisateur, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur. Le paiement en 4 fois sans frais est également proposé via la solution Klarna.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Article 7 - Livraison

Transport et délais de livraison

Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur, seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Échange des produits et remboursement

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l'échange d'un produit ou plusieurs produits. Avant tout retour, l’Acheteur doit prendre contact auprès du service client via le formulaire de contact. Le retour doit se faire en joignant une lettre motivée mentionnant le numéro de commande et l’objet de la réclamation. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'Acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :
Maison June - 1229 route d'Éguilles - Quartier St-Rémy - 13122 Ventabren - FRANCE.

Le vendeur réimprimera et réexpédiera à l'Acheteur de nouveaux produits sans frais supplémentaires.

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Article 9 - Qualité

Qualité des produits

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des imprimeries dont le professionnalisme est reconnu et conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

Article 10 - Programme Fidélité

Objet et périmètre du programme de fidélité

Le programme de fidélité Maison June a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses membres un certain nombre d’avantages préférentiels et exclusifs. Le programme Maison June est valable uniquement sur le site internet maisonjune.fr
Les avantages liés au programme de fidélité ne sont pas cumulables avec toutes autres remises, promotions ou opérations commerciales en cours, sauf mention contraire. 

Modalité d’adhésion

L’adhésion au programme de fidélité Maison June peut se faire uniquement via le site internet maisonjune.fr en créant un compte client.

Le programme de fidélité est accessible sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales, et son adhésion est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, agissant à titre personnel, résidant en France.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner son nom, son prénom, son e-mail. L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables. Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité devra être notifié dans les meilleurs délais par mail à bonjour@maisonjune.com.

Points et récompenses

Fonctionnement global du programme
Le programme de fidélité permet à chaque membre, une fois son compte client créé, de gagner des points qui seront directement ajoutés sur son compte client. Chaque membre pourra, dès que son solde le lui permet, disposer d’avantages, de réduction ou de cadeaux sur le site maisonjune.fr.

Cumul de points 
Le cumul des points suppose l’identification préalable du membre par identification à son compte fidélité et est opéré à chaque achat. 

Le barème de points est de 1€ = 1 point. D’autres actions sont possibles afin de cumuler des points sur son compte client. Chaque membre pourra à tout moment consulter son solde de points en se connectant à son compte client sur le site.

Récompenses et réductions 
Après le contrôle du bon accomplissement des missions, Maison June attribue les points aux membres du programme de fidélité. Lorsque les membres du programme de fidélité ont atteint le nombre de points nécessaire pour obtenir une récompense, ils peuvent la réclamer en cliquant sur Échanger.

Annulation des points
Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et décrédités du compte de fidélité du membre.

Parrainage

Les membres du programme de fidélité ont la possibilité de parrainer leurs proches. Le membre et parrain(e) offre 10 € de réduction à son filleul pour sa première commande d’un minimum de 25 €. Une fois la transaction réalisée, le/a parrainé(e) reçoit 15 €.

Protection des données à caractère personnel

La protection des données personnelles des utilisateurs du site Internet de Maison June est régie par la Politique de confidentialité Maison June. Par exception, le présent article indique les spécificités applicables à chaque utilisateur (ci-après dénommé “Adhérent”) souscrivant au programme de fidélité.

Moyens de la collecte
Les données personnelles de l’Adhérent sont collectées directement auprès de lui, au moment de son adhésion au programme de fidélité sur le site Internet maisonjune.fr.
L’Adhérent est seul responsable de la qualité de la donnée personnelle qu’il transmet à Maison June.

Données collectées
Les données personnelles suivantes sont collectées à titre obligatoire dans le cadre de l’adhésion au programme : Instagram, Facebook et TikTok.. Ces données sont nécessaires à Maison June pour assurer l'authentification de l’Adhérent et lui permettre de réaliser les actions. L’absence de telles données, leur non-pertinence ou leur non-actualisation est susceptible d’occasionner un retard dans le traitement de la demande de l’Adhérent, voire son refus.
Les autres données personnelles collectées par Maison June dans le cadre d’une adhésion le sont à titre facultatif, afin de mieux connaître l’Adhérent et lui adresser des communications adaptées à son profil.
À titre indicatif, Maison June procède à un traitement de l’historique des achats de l’Adhérent et de son utilisation du site Internet (par exemple en collectant des données de navigation via les cookies, sous réserve du consentement). Ce traitement n’est pas en soi nécessaire pour la création d’un compte Adhérent, mais le devient dès lors qu’il s’agit de gérer l’éligibilité de l’Adhérent aux différents avantages du programme Maison June.

Finalités et bases légales
En tant qu’Adhérent, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

  • La gestion et l’animation du programme fidélité et des communautés : information de l’Adhérent sur le programme fidélité ou les services disponibles, gestion de la relation Adhérent, des avantages cartes et des opérations cartes.
  • Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des Conditions d’utilisation Maison June
  • La prospection commerciale par voie électronique : établissement de profils clients, prospection par emails et/ou SMS, collecte de données via les cookies.
  • Ces traitements sont fondés sur le consentement de l’Adhérent.
  • Exercice par l’Adhérent de ses droits individuels : gestion des demandes d’exercice des droits de l’Adhérent concernant l’usage de ses données personnelles.
  • Ce traitement est fondé sur une obligation légale.
  • La gestion des pré-contentieux et contentieux.
  • Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Maison June à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Durées de conservation
Maison June conserve les données personnelles de l’Adhérent jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit pendant la durée d’adhésion au programme Maison June augmentée des délais de prescription légale applicables, afin notamment de conserver la preuve des transactions.
Dans certains cas, une durée de conservation plus longue est imposée à Maison June par une obligation légale.
À noter que les données collectées aux fins de prospection commerciale ne peuvent être conservées que jusqu’au retrait de votre consentement, et jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier contact commercial avec Maison June

Destinataires
Maison June ne transmet les données personnelles de l’Adhérent qu’aux seuls destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.
Dans ce cadre, sont concernés les prestataires intervenant dans la gestion du programme Maison June.

Droits individuels de l’Adhérent
L’Adhérent dispose de droits individuels sur ses données personnelles : droit d’accès, droit à la rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit d’opposition, droit à la portabilité.
L’Adhérent peut exercer ses droits en adressant sa demande :

  • par courrier électronique : bonjour@maisonjune.com
  • par courrier postal : 1229 Ancienne route d'Éguilles, 13122 Ventabren, France

Par ailleurs, l’Adhérent peut à tout moment rectifier ses propres données personnelles qu’il a renseignées en se rendant sur sa page “Mon compte” du site Internet de Maison June

La demande devra indiquer le ou les droits que l’Adhérent souhaite exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque Maison June y aura des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, une pièce d’identité sera susceptible d’être demandée.

Enfin, l’Adhérent dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans le cas où il estime ne pas parvenir à exercer ses droits ou souhaite signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 12 - Responsabilité

Obligations de l'Utilisateur

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur, conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Article 13 - Litige

Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.

Article 14 - Les données

Charte pour la protection des données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par Maison June qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Maison June s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, Maison June notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Maison June informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Maison June. Les données personnelles des Clients ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
  • la réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achats des clients Maison June ;
  • la publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
  • la participation à un jeu concours ;
  • la gestion du programme de fidélité Maison June ;
  • la gestion des avis clients sur nos produits ;
  • la géolocalisation afin d’aider à comprendre la provenance de nos clients.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.maisonjune.fr utilise le service de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société générale. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs SOGENACTIF sans transiter sur les supports physiques des serveurs Maison June.
En aucune manière Maison June ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.
Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme. Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de Maison June, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : SAS Maison June - 1229 Ancienne Route d’Eguilles - 13122 Ventabren, ou par mail à l’adresse : bonjour@maisonjune.com

Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
La présente charte peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

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au 04 84 98 01 91 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 10h à 17h30.

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